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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1262132
Date de dépôt :
21/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/09/2013
Marque figurative de COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 21 février 1984 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES domicilié(e) 2 rue Paul Dautier,78140 VELIZY VILLACOUBLAY (dossier no 2250091) - 78140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 207 169 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 84, rue d'Amsterdam,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2250091) - 75440 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1262132.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque est expirée depuis le 30 septembre 2013.

COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES a également déposé les autres marques suivantes : SELAMO , URANEX , COEX , COGESAIR , COGEDIAG , METEOSTART , COGEVEL , COGEMAINT , (Marque figurative) , ADAM


COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES, Société anonyme - 2 rue Paul Dautier,78140 VELIZY VILLACOUBLAY (dossier no 2250091) - 78140 - France - SIREN 305207169


CABINET PLASSERAUD - 84, rue d'Amsterdam,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2250091) - 75440 - France


Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2003 n°2250091 - Publication au BOPI 2003-09-30

Renouvellement sans limitation n°2027775 - Publication au BOPI 1994-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-30

Transports par terre, par air et par eau de matières, de produits et d'appareillages nucléaires.